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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Jean-Michel Mis


  • Responsabilité pénale et sécurité intérieure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (59 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (8 interventions)
  • Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante (8 interventions)
  • Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (4 interventions)
  • Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale (2 interventions)
  • Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (2 interventions)
  • Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (2 interventions)
  • Mobilités (2 interventions)
  • Haine sur internet (2 interventions)
  • Sécurité globale (2 interventions)
  • Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
  • Lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1 intervention)
  • Travaux de l'assemblée nationale en période de crise (1 intervention)
  • Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)

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