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Dossiers parlementaires de
Jean-Michel Mis
Responsabilité pénale et sécurité intérieure,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
59 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(
8 interventions
)
Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante
(
8 interventions
)
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
(
4 interventions
)
Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
(
2 interventions
)
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(
2 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
2 interventions
)
Mobilités
(
2 interventions
)
Haine sur internet
(
2 interventions
)
Sécurité globale
(
2 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
1 intervention
)
Lutte contre la manipulation de l'information
(
1 intervention
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(
1 intervention
)
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(
1 intervention
)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
1 intervention
)
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