Amendement N° CSRETRAITE9172 (Sort indéfini)

Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Cet alinéa ne peut être que supprimé dû au fait qu’il fait directement référence à l’article L192‑3. Or cet article envisage la fixation par décret du taux d’incapacité de travail. Nous y sommes opposés, le Parlement doit être consulté sur ce sujet. »