Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 2654
Amendement N° 32 (Irrecevable)
Publié le 10 février 2020 par : M. Hetzel.
Texte de loi N° 2654
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
De manière expérimentale, cet amendement prévoit la faculté pour les collectivités territoriales de contribuer au financement d’institutions publiques ou privées agissant en faveur des langues régionales notamment dans le domaine de l’éducation.
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