Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 2654

Amendement N° 52 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 15 59 83 )

Publié le 13 février 2020 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 2654

Article 4 (consulter les débats)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ».

Exposé sommaire :

La France autorise actuellement un enseignement facultatif pour les langues régionales sous deux formes :

1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ;

2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.

Concernant l’enseignement bilingue, il est proposé qu’il soit donné « dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement ».

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