Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 2654

Amendement N° 59 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 15 52 83 )

Publié le 13 février 2020 par : Mme Lorho.

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Texte de loi N° 2654

Article 4

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ».

Exposé sommaire :

S'il est respecté l'objectif de la maîtrise de la langue française par ailleurs, il est illégitime qu'il ne soit pas proposé en complément un enseignement de la langue régionale.

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