Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1023 (Tombe)

Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Wonner, M. Chiche, Mme De Temmerman.

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À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« décès, »,

insérer les mots :

« sauf en cas de consentement exprès du défunt pour une insémination ou un transfert des embryonspost mortem, ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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