Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1026 (Rejeté)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Wonner, Mme De Temmerman, M. Chiche.

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Rédiger ainsi l’alinéa 38 :

« 2° Informer les deux membres du couple ou la femme non mariée de la possibilité de bénéficier sur demande d’un accompagnement par un psychologue, un psychiatre ou un psychanalyste, extérieur au centre avant, pendant ou après la mise en œuvre du parcours d’assistance médicale à la procréation ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer l’évaluation médicale, psychologique et sociale des demandeurs à l’AMP.

Les couples qui parviennent à procréer naturellement ne passent à aucun moment un examen de passage destiné à mesurer leur capacité à être parents.

Il n’y a pas lieu de discriminer les personnes qui sont contraintes de procréer par assistance médicale à la procréation par rapport aux autres.

En outre, la pertinence et la fiabilité de telles évaluations sous forme de quelques entretiens menés par des équipes purement techniques sont plus que sujettes à caution.

Le fait que les candidats à l’AMP soient dans une demande vis-à-vis de l’équipe médicale créé une sorte de dépendance qui biaiserait nécessairement leurs réponses. Ainsi, la temporalité, le contexte et les acteurs de ces évaluations ne permettraient pas d’atteindre la fiabilité recherchée.

En revanche, il paraît opportun d’offrir aux demandeurs à l’AMP la possibilité de bénéficier d’un accompagnement par un professionnel du psychisme (psychiatre, psychologue ou psychanalyste) extérieur au centre avant la mise en œuvre de l’AMP, pendant ou après celle-ci, afin que le ou les demandeurs puissent parler librement de leurs interrogations ou difficultés et bénéficier d’un soutien adéquat.

Cet amendement a été retravaillé à partir d’échanges menés avec les association Origines et Mam’enSolo.

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