Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1088 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1. A Après les mots « autorisation expresse », sont ajoutés les mots : « et motivée ».
Exposé sommaire :
Pour encadrer la recherche dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et la sécuriser, il serait intéressant que l’avis donné par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé soit motivé.
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