Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1091 (Irrecevable)
Publié le 28 juin 2020 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les autorisations de recherche sur l’embryon délivrées par l’Agence de la Biomédecine sont publiées au journal officiel, garantissant une transparence sur les recherches opérées dans ce cadre.
Puisque l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé accorde elle aussi des autorisations sur les recherches sur les embryons dites « biomédicales », elles devraient aussi être publiées au JO.
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