Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1108 (Rejeté)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« le »

les mots :

« les deux membres du ».

Exposé sommaire :

Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.

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