Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1137 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« retire l’autorisation de la recherche. »
Exposé sommaire :
Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.
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