Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1142 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Tout organisme suspectant un laboratoire de pratiquer des manipulations sur des embryons humains non autorisées par l’Agence de la biomédecine peut saisir cette agence afin qu’elle procède à une inspection. »
Exposé sommaire :
L’Agence de Biomédecine autorise et encadre la recherche sur l’embryon. Elle peut effectuer des inspections auprès de laboratoires pour vérifier que ces recherches respectent le cadre légal. Ces inspections doivent pouvoir être sollicitées par tout organisme qui suspecte des comportements illégaux.
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