Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1160 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1318 )

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :

« Ils doivent respecter les dispositions de l’article L. 2141‑8. »

Exposé sommaire :

Puisqu’un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles en application de l’article L 2141‑8 du code de la santé publique, il en est de même pour ses cellules souches.

Il convient donc de faire référence à cette interdiction relative aux cellules souches embryonnaires humaines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.