Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1178 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Wonner.
Compléter l’alinéa 68 par les mots :
« , sauf lorsque les donneurs ont consenti à la poursuite de leur utilisation au-delà de cette date ».
Exposé sommaire :
Amendement motivé par souci de cohérence rédactionnelle compte tenu de la possibilité inscrite à l’article 3, VII- Bbis.
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