Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH120 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 1er bis A
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des causes et ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des amendements qui visent à restreindre la PMA aux couples composés d’un homme et d’une femme atteints d’une pathologie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.