Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1200 (Retiré)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Martin.
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« identifiantes »
insérer les mots :
« et à l’identité ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« identifiantes »,
insérer les mots :
« et de leur identité ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de permettre à l’ensemble des enfants issus d’une AMP d’avoir accès, à partir de leur majorité, aux données non identifiantes ainsi qu’à l’identité du tiers donneur.
Cet amendement propose donc qu’au moment du don le tiers donneur consente à la révélation de ses données non identifiantes et de son identité à la demande de l’enfant.
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