Amendement N° CSBIOETH1216 (Tombe)

Le fait de procéder à une recherche sur des cellules souches embryonnaires sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrement puni. Paradoxalement, alors même que l’obtention de cellules souches pluripotentes induites (iPS) n’entraine pas de destructions embryonnaires, la sanction de leur utilisation illégale est identique.

La recherche sur les cellules souches embryonnaires et celle sur les cellules iPS ne comportent pas les mêmes enjeux éthiques. La recherche sur les cellules souches embryonnaires engendre nécessairement la destruction d’un embryon. Or un embryon est la forme la plus jeune de l’être humain. À l’inverse, les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas issues de la rencontre de deux gamètes. Elles sont obtenues par reprogrammation génétique de cellules somatiques adultes différenciées (par exemple des cellules de peau).

Sept ans d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende, c’est ce qui est actuellement prescrit pour une recherche sur l’embryon humain qui n’a pas respecté le cadre légal. Il convient d’attribuer les mêmes peines pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines n’ayant pas respecté le cadre légal.