Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1240 (Tombe)
Publié le 2 juillet 2020 par : Mme Ménard.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au premier alinéa de l’article 32. Il y est, entre autre, établi le nombre de pathologies détectées et le nombre de celles qui font l’objet d’une interruption médicale de grossesse. »
Exposé sommaire :
Les projets de loi bioéthique devraient être l'occasion de poser des états des lieux.
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