Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1264 (Rejeté)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.

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Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , après un temps de réflexion pouvant aller jusqu’à sept jours ».

Exposé sommaire :

L’interruption médicale de grossesse peut avoir lieu dans deux cas très différents : « soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. »

Concernant le second cas, et parce qu’un avortement n’est jamais un acte anodin, il convient d’accorder à la femme, ou au couple, un temps pour poser librement ses actes.

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