Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1268 (Retiré)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer les alinéas 1 à 7.
Exposé sommaire :
Cet article crée un chapitre entier au sein du code de la santé publique pour les enfants nés avec une anomalie génitale. Si cette intention est louable, on ne comprend pas très bien en quoi elle est indispensable. La question des enfants nés avec ce type d’anomalie peut déjà être réglé à travers les principes de droit de la santé.
La suppression de cet article ne doit toutefois pas empêcher la reconnaissance de ces personnes et de leur souffrance.
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