Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1283 (Adopté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
Exposé sommaire :
Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.
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