Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1285 (Retiré)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivant :
« aa) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d’orientation veille au pluralisme. »
Exposé sommaire :
Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.
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