Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1287 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Pourquoi cette loi devrait-elle faire l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans ? Pourquoi cinq ans ?
Si un nouvel examen doit avoir lieu autant que ce soit parce qu’il est nécessaire plutôt que de provoquer un examen qui n’a pas forcément besoin d’avoir lieu. Il en va de la liberté du Parlement et duGouvernement.
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