Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1288 (Rejeté)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« application »,

insérer les mots :

« sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ».

Exposé sommaire :

Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.