Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH129 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
La notion d’« informations médicales non identifiantes » n’est pas assez précise. Il convient de revenir sur cette rédaction.
Par ailleurs, cela porte atteinte au principe du respect du secret médical qui doit être limitée aux cas de nécessité thérapeutique.
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