Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1322 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH670 CSBIOETH706 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« déclaration »
le mot :
« autorisation ».
Exposé sommaire :
La recherche sur les CSEh pose des questions éthiques.
Au regard de ce constat et des enjeux, il est nécessaire que l’agence d’État, garante du respect du cadre légal de ces recherches, mène en amont une instruction sur les protocoles de recherches portant sur des cellules souches embryonnaires humaines et autorise les équipes de recherche à mettre en œuvre leur protocole présenté. Ces autorisations sont des actes administratifs, publiés au journal officiel, comme c’est le cas pour les recherches sur l’embryon humain.
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