Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1323 (Irrecevable)
Publié le 28 juin 2020 par : Mme Rossi, M. Damien Adam.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Amendement suggéré par l’association internationale DAFOH (Doctors against forced organ harvesting)
Le tourisme médical lié à la transplantation d’organes semble recouvrir une réalité (décrite par différentes ONG et enquêtes d’investigation) contre laquelle il nous faut lutter. De telles pratiques doivent être lourdement condamnables.
Tel est l’objet des dispositions présentées par cet amendement visant à renforcer les peines encourues en cas de trafic d’organes, qu’il s’agisse du fournisseur ou d’un tiers impliqué.
Par ailleurs, le présent amendement propose également d’avoir la capacité de punir les intermédiaires oeuvrant en France, dans le cas de trafics d’organes étranger.
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