Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1325 (Irrecevable)
Publié le 28 juin 2020 par : Mme Rossi, M. Damien Adam.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Amendement suggéré par l’association internationale DAFOH (Doctors against forced organ harvesting)
Le présent amendement vise à alourdir les peines prévues en cas de prélèvement illicite d’organes.
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