Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1336 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH677 CSBIOETH723 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
I. – Après le mot :
« extra-embryonnaires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ;
« 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ;
« 3° En l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines. »
Exposé sommaire :
L’alinéa 27 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches embryonnaires humaines, de gamètes artificiels.
Les manipulations prévues à l’alinéa 27 posent des questions éthiques. C’est pourquoi elles doivent donc être soumises à une procédure d’autorisation sous conditions de l’Agence de la biomédecine, identique à celle prévue au I de l’article L 2151-5 du code de la santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.