Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1394 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pouvant mettre en danger la vie de l’un d’eux ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de préciser les mots « d’une particulière gravité » afin d’éviter d’éventuelles dérives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.