Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH140 (Tombe)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la seconde occurrence du mot :

« origines »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 48 :

« et de deux médecins dont l’expertise médicale auprès des enfants notamment est reconnue en la matière. »

Exposé sommaire :

Il est étonnant de voir que la présence de médecin au sein de cette commission ne soit pas explicitement requise puisqu’il s’agit de régler un certain nombre de problèmes rencontrés par des enfants issus d’une PMA.

Cet amendement vise à corriger ce manque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.