Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1409 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier.
Après le mot :
« demande »,
supprimer la fin de l’alinéa 71.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.