Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 63.
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Il est étonnant de voir comment cette proposition de loi tente de faire cohabiter deux principes qui sont par définition incompatibles : celui de l’anonymat du don et celui du droit de connaître ces origines.
Le présent alinéa n’apporte pas de réponse, il ne fait qu’affirmer que ces deux principes peuvent cohabiter.
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