Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH143 (Retiré)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi l’alinéa 63 :
« Dès lors que l’enfant issu d’un don de gamète a pris connaissance de l’identité du donneur, ce dernier doit en être informé par l’Agence de la biomédecine. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il semble normal que le donneur soit informé que l’enfant issu de son don a eu accès à son identité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.