Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1441 (Retiré avant séance)
Publié le 28 juin 2020 par : M. Touraine.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« demandeurs »
les mots :
« deux membres du couple ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec le rétablissement du texte de l'Assemblée nationale en première lecture, il est précisé que le consentement peut être recueilli auprès des deux membres du couple ou de la femme non mariée.
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