Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1442 (Retiré avant séance)

Publié le 28 juin 2020 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« préalablement »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« l’insémination artificielle ou au transfert des embryons »

Exposé sommaire :

Rédactionnel de rétablissement du texte de l'Assemblée nationale en première lecture

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