Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1443 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CSBIOETH1416 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Touraine.
Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement de rétablissement de la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale précise que les modalités subséquentes de fin d'AMP concernent les couples
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