Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1449 (Adopté)
Publié le 28 juin 2020 par : M. Touraine.
À l’alinéa 23, substituer à la référence :
« au II de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la rédaction de l'amendement visant à rétablir l'égalité d'accès de tous les demandeurs aux techniques d'assistance médicale à la procréation.
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