Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1452 (Adopté)
Publié le 28 juin 2020 par : M. Touraine.
À la première phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots :
« les membres »
les mots :
« un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à rétablir partiellement la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il s'agit de préciser que les personnes engagées dans une démarche d'AMP peuvent avoir des entretiens avec « un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé » de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire". La rédaction est suffisamment large pour ne pas se limiter aux seuls médecin et s'ouvrir à d'autres professionnels de santé.
La composition reste par ailleurs fixée par décret.
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