Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1454 (Adopté)
Sous-amendements associés : CSBIOETH1627
Publié le 29 juin 2020 par : M. Touraine.
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« « 1° Vérifier la motivation des deux membres du couple ou de la femme non mariée ; »
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi en première lecture.
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