Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1473 (Retiré)
Publié le 3 juillet 2020 par : Mme Romeiro Dias.
À l’alinéa 6, rétablir lesa bis eta ter dans la rédaction suivante :
« a bis) À la fin de la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « délégations parlementaires à la bioéthique » ;
« a ter) À la dernière phrase du même premier alinéa, les mots : « commissions compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « délégations parlementaires à la bioéthique » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence du rétablissement de l'article 29 A, créant la délégation parlementaire à la bioéthique.
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