Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1475 (Adopté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Romeiro Dias.
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 2131‑4‑1, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au dernier »,
les mots :
« à l’avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Corrections d’erreurs de références introduites par le Sénat.
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