Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1486 (Adopté)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Dubost.
À l’alinéa 16, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir l’état général du donneur parmi les données non identifiantes.
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