Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1487 (Adopté)
Publié le 30 juin 2020 par : Mme Dubost.
À l’alinéa 20, après le mot :
« soins »,
supprimer la fin de la phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la précision, introduite par le Sénat, selon laquelle les motivations du don sont rédigées en concertation avec le médecin car elle est inutile.
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