Sous-Amendement N° CSBIOETH1499 à l'amendement N° CSBIOETH1312 (Irrecevable)

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes ou à toute femme non mariée pose des questions importantes :

- Mesure-t-on les risques pour l’enfant d’une institutionnalisation de l’absence du père, donc de l’absence de l’altérité « masculin-féminin » dans la diversité de sa construction psychique ?

- Cet article 1 pourrait aboutir à un changement du modèle actuel de la filiation, comme les amendements du rapporteur à l’article 4 le laissent penser. Actuellement la cohérence du droit de la filiation est respectée car l’esprit du modèle actuel de l’AMP repose sur une imitation de la procréation naturelle. En créant une double filiation maternelle, telle que souhaitée par le rapporteur, ne dissocie-t-on pas radicalement les fondements biologique et juridique de la filiation d’origine ?

- En effaçant ab initio toute présence paternelle, pense-t-on répondre aux souhaits des Français alors que, dans un sondage paru le 15 juin 2018, 93 % des Français considéraient que l’enfant a besoin de son père et de sa mère ?

- Le débat de démocratie participative institué par les États Généraux n’a t-il pas abouti à la même conclusion ?