Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1501 à l'amendement N° CSBIOETH1312 (Irrecevable)

Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à une AMP qui ne bénéficie pas à un couple qui rencontre des problèmes de fertilité.

Par contre, il convient de prévoir que les personnels médicaux ou para-médicaux consultés puissent diriger la personne vers un praticien ou un établissement susceptibles de pratiquer la PMA.

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