Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à une AMP qui ne bénéficie pas à un couple qui rencontre des problèmes de fertilité.
Par contre, il convient de prévoir que les personnels médicaux ou para-médicaux consultés puissent diriger la personne vers un praticien ou un établissement susceptibles de pratiquer la PMA.
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