Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1566 à l'amendement N° CSBIOETH1438 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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