Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1578 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)

Publié le 30 juin 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première phrase du troisième alinéa, insérer la phrase suivante :

« Un couple receveur ne peut pas être donneur. »

Exposé sommaire :

Si l’homme est le receveur, il est déjà arrivé que l’on demande à la femme de faire un don d’ovocytes. Aussi, cette précision a tout son sens pour éviter les pressions. La gratuité du don doit être respectée et la demande de contreparties interdite.

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