Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1582 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)
Publié le 30 juin 2020 par : M. Bazin.
À la première phrase du onzième alinéa, après le mot :
« risques »,
insérer les mots :
« , les responsabilités ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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