Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1582 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)

Publié le 30 juin 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase du onzième alinéa, après le mot :

« risques »,

insérer les mots :

« , les responsabilités ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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