Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1589 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Non soutenu)
Publié le 30 juin 2020 par : M. Bazin.
Au vingt-sixième alinéa, substituer aux mots :
« et traitements »
les mots :
« , aux traitements et aux prises en charge ».
Exposé sommaire :
Comme le Gouvernement veut demander à l’assurance maladie de s’intéresser à des situations qui ne correspondant pas stricto sensu à des maladies, on ne peut pas se limiter à des « traitements », il faut évoquer aussi les « prises en charge », ce qui correspondrait davantage à la réalité.
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